Comprendre le recensement et la notion de population légale

November 9, 2017

 

 

Le premier objectif du recensement de la population, c’est la publication tous les ans par l'Insee des chiffres de la population légale : population municipale, population comptée à part et population totale.

 

 

La population légale

 

Population municipale :

 

Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.

 

Population comptée à part :

Elle comprend des personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune, mais qui ont conservé une résidence sur la commune.

(Ex : les étudiants majeurs, logés dans une autre commune pendant leurs études)

 

 

Population totale = population municipale + population comptée à part.

 

 

 

Pourquoi définir une population légale ?

 

Les chiffres de la population légale sont utilisés dans plus de 350 articles de loi qui ont une incidence directe sur l'organisation des communes, ou sur notre vie quotidienne :

  • les dotations de l'État aux communes,

  • le nombre de conseillers municipaux,

  • les conditions d'implantation des pharmacies,

  • la constitution de communautés d'agglomération,

  • les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

 

 

Le recensement aujourd’hui

 

Le recensement repose désormais sur une collecte d'informations annuelle.

 

Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements.

 

 

 

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